Vue d’ensemble

Le programme Psychothérapie structurée Ontario (PSO) est une initiative soutenue par le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO), qui a pour but d’élargir l’accès à la psychothérapie et aux services connexes à l’intention des Ontariens touchés par la dépression, l’anxiété et les difficultés qu’entraîne cette dernière.

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au programme PSO doivent consentir à la collecte de leurs renseignements personnels sur la santé (RPS) ainsi qu’à la communication de ces renseignements aux personnes qui leur fournissent des soins et à celles qui œuvrent à l’amélioration des services au sein du système de santé mentale, comme c’est le cas lorsqu’elles consultent un médecin en Ontario.

Afin que nous puissions déterminer quels sont les services de PSO qui correspondent le mieux aux besoins des demandeurs de services, des renseignements personnels sont recueillis et à leur sujet et conservés par l’organisme central du réseau Waypoint. Les renseignements demandés sont les suivants :

• numéro de la carte Santé de l’Ontario
• date de naissance
• renseignements démographiques
• renseignements sur les services reçus (p. ex. évaluation diagnostique et prise en charge)
  
  

En fonction de vos besoins, il est possible que vous receviez les services de plus d’une personne au sein de notre réseau de services, et vos RPS seront alors communiqués aux différents intervenants via des plateformes numériques sécurisées, dans le cadre de votre prise en charge.

Confidentialité et protection des données – Foire aux questions

Comment mes informations personnelles sur la santé seront-elles collectées, utilisées et protégées ?

1. Quels sont les renseignements recueillis et dans quel but le sont-ils?
   Les renseignements recueillis auprès des clients du programme comprennent le numéro de la carte Santé de l’Ontario, des renseignements personnels généraux (p. ex. nom, date de naissance, et adresse), des renseignements démographiques (p. ex. âge et sexe) et des renseignements cliniques. Ces renseignements servent à déterminer les services les mieux adaptés et à mettre les clients en contact avec un.e prestataire de services. ainsi qu’à améliorer la qualité du programme PSO et de son  administration. Recueillis et conservés par Waypoint, les RPS sont communiqués aux différents prestataires de services, dans le cadre du parcours thérapeutique des clients de PSO. Ils sont également transmis à Santé Ontario en vue de l’amélioration des programmes de santé mentale de la province.
   
   
2. La participation à ce programme présente-t-elle des risques ou des avantages?
   La participation à ce programme offre l’occasion de bénéficier d’une psychothérapie et de services connexes fondés sur des données probantes, et il est à espérer que cela se traduira par un soulagement de la dépression, de l’anxiété et des symptômes liés à l’anxiété. Parmi les risques potentiels de la participation, il y a la possibilité qu’en se remémorant des aspects pénibles de leur vie ou en les décrivant, les clients ressentent une exacerbation temporaire de leur détresse.
   
   
3. La participation à PSO est-elle volontaire?
   Oui, la participation au programme est volontaire et il est possible de s’en retirer en tout temps en communiquant avec 549-3181 ex.2883 or OSP@waypointcentre.ca. En choisissant de participer à PSO, vous consentez à la collecte de RPS et à d’autres renseignements associés à la prestation des services, ainsi qu’à la communication de ces renseignements à des fins de prestation optimale des soins.
   
   
4. Mes renseignements médicaux personnels seront-ils protégés et resteront-ils confidentiels?
   Tout sera mis en œuvre pour assurer en tout temps le maintien de la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels sur la santé. La protection des renseignements personnels sur la santé est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), qui définit les règles à respecter relativement à la collecte, au stockage, à l’utilisation ou à la communication des RPS recueillis à des fins de traitement.
   
   Il existe certaines exceptions à la confidentialité, en vertu desquelles des renseignements personnels pourraient être divulgués avec ou sans le consentement de la personne. En ce cas, nous faisons notre possible pour en informer les clients. Des exceptions sont prévues pour les cas suivants :
   
   1. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire que la personne court un risque immédiat de se suicider ou de s’infliger des blessures graves et elle ou il estime que la divulgation éliminerait ou réduirait ce risque;
   2. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire qu’il existe un risque immédiat de dommage corporel grave pour une autre personne et elle ou il estime que la divulgation éliminerait ou réduirait ce risque;
   3. La ou le prestataire de soins a des raisons de craindre qu’un enfant de moins de 18 ans ne soit victime de mauvais traitements ou de négligence;
   4. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire qu’un·e professionnel·le de la santé réglementé·e a commis une agression sexuelle sur un·e client·e ou s’est comporté·e à son égard de façon sexuellement inappropriée; 
   5. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire qu’une personne âgée vivant dans un établissement de soins de longue durée est victime de mauvais traitements;
   6. La divulgation des renseignements personnels peut être exigée par la loi (p. ex. ces renseignements sont demandés par un tribunal ou dans le cadre d’une enquête sur une personne disparue) ou elle peut être autorisée en vertu de la LPRPS ou d’autres lois
   
   Afin de vous fournir des services adaptés de qualité optimale, il se pourrait que nous communiquions vos renseignements à d’autres intervenants œuvrant dans le cadre de PSO, si votre thérapeute ou accompagnatrice/accompagnateur le juge nécessaire.
   
   Il se pourrait en outre que votre prestataire de soins discute de vos progrès d’autres thérapeutes ou avec les personnes chargées de la supervision, de la consultation ou de l’accompagnement, dans le cadre d’une recherche d’amélioration continue
   
   
5. Qu’adviendra-t-il de mes renseignements personnels sur la santé recueillis dans le cadre du programme PSO?
   Tout sera mis en œuvre pour stocker en toute sécurité tous les RPS recueillis et respecter les protocoles institutionnels de stockage des données, par exemple en protégeant l’accès à ces renseignements par un mot de passe. Si cela est jugé nécessaire pour le service, vos renseignements pourraient être transférés en toute sécurité à un autre fournisseur de services du programme PSO par le biais d’une plateforme numérique sécurisée.
   
   Les fournisseurs de services transféreront régulièrement et en toute sécurité les renseignements sur leurs clients au dépôt de données provincial du programme PSO. Ces renseignements seront combinés aux fins d’évaluation et, si besoin est, aux fins d’établissement de rapports.
   
   Les rapports pourraient être communiqués à Santé Ontario, au Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances, aux autorités sanitaires régionales (c’est-à-dire à une ou plusieurs équipes de Santé Ontario) et aux fournisseurs de services du réseau. Ces rapports ne contiendront que des données agrégées et anonymisées, c’est-à-dire qu’ils ne contiendront aucun RPS ni aucune autre information permettant d’identifier une personne inscrite au programme PSO.
   
   
6. Qu’est-ce que le dépôt de données provincial du programme PSO?
   Le ministère de la Santé de l’Ontario a chargé le Programme de soutien au système provincial (PSSP) du Centre de toxicomanie et de santé mentale et son système DASIT (Drogue et alcool - Système d’information sur le traitement) d’appuyer le programme PSO. DASIT fait office de dépôt de données provincial et est responsable du stockage et de l’analyse des renseignements personnels ainsi que de l’établissement de rapports au sujet des clients des fournisseurs de services PSO de l’ensemble de la province.
   
   
7. Who can I contact if I have more questions regarding privacy and confidentiality of my data in the OSP program?
   Pour toute question, commentaire ou plainte liés aux pratiques en matière de recueil d’informations ou de confidentialité de Waypoint (OSP@waypointcentre.ca), veuillez communiquer avec Alec Stubbs.
   
   Si un client estime que ses préoccupations concernant la conformité à la LPRPS n'ont pas été prises en compte, il peut également contacter le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) :
   
   Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
   2, rue Bloor Est, bureau 1400
   Toronto, Ontario
   Canada M4W 1A8
   Web: www.ipc.on.ca
   Téléphone: 416-326-3333 or 1-800-387-0073